Conditions d’expéditions – Tout envoi de marchandise se fait aux risques et périls du client, même si les frais de transport sont à notre charge. Les commandes, qu’elles soient faites directement ou par le biais de nos agents ou courtiers, ne seront considérées comme fermes qu’après notre acceptation et confirmation par nos soins. Nos agents, courtiers et autre intermédiaires n’ont aucun pouvoir de s’engager en notre nom. Nos offres sont toujours sans engagement de notre part et sont faites à titre informatif. Un ordre éventuel suivant notre offre, ne sera considéré comme ferme qu’après notre confirmation. A compter du 1er juillet : Expedition france : Pour toute livraison inférieure à 750 € HT, nous facturerons : Un forfait de 40 € pour une livraison France, franco au delà. Expédition hors France : Pour toute livraison inférieure à 1500 € HT, nous facturerons : Un forfait de 80 € pour une livraison Hors France, franco au-delà. Force majeure – Tous cas de force majeure suspend les délais de livraison et ne crée aucun droit à une résiliation ou à un dédommagement en faveur du client. Sont en tous cas considérés comme cas de force majeure : interruption de l’approvisionnement, grève, lock-out, incendie. Livraisons – Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d’exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d’exécuter le contrat endéans dans les délais prévus. Réclamations et retours – Les réclamations pour défauts apparents et/ou non-conformité sont nulles et sans valeursi elles ne sont pas faites endéans les 8 jours après la livraison, par lettre recommandée adressée à notre siège social, ou si les marchandises ont subi une manipulation. – Les réclamations pour vices cachés sont nulles et sans valeur si elles ne sont pas faites endéans les 2 mois après leur découverte ( détermination conventionnelle du bref délai endéans lequel l’action doit être intentée par l’acheteur ). Notre responsabilité pour vices cachés est en tous cas limitée à une période d’un an à partir de la livraison. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur facturée des marchandises. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise ou de rembourser la valeur facturée, à notre choix. Le revendeur de nos marchandises s’engage à transmettre nos conditions de garantie à ses clients. Paiement – Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables nets dans les 30 jours après la date de facturation à notre siège social. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10%. En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance sans aucun motif valable et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec un minimum de 150 € , et un maximum de 1 800 €, même si des termes de grâce ont été accordés et sans préjudice de l’application de la clause d’intérêt précitée. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Si des délais de paiement ont été accordés ou si le client a accepté des traites, le montant de n’importe quel contrat devient immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure, si le client ne respecte pas un délai ou si une traite n’a pas été honorée à l’échéance. – Les traites ou effets acceptés n’entraînent aucune renonciation à ces conditions, ni novation. Choix du droit / Règlement des litiges – Les présentes conditions s’appliquent à tous nos contrats et prévalent toujours sur les conditions éventuelles de notre client. Le droit français est d’application, sauf en ce qui concerne la clause de réserve de propriété pour laquelle le droit du pays où l’acheteur est domicilié est d’application. |
